Le Green deal a du plomb dans l’aile. C’est en substance ce qu’entérine l’accord validé par la commission des affaires juridiques du Parlement européen, dans le cadre de la loi Omnibus et qui concerne deux directives clés du pacte vert européen : la CSRD sur les rapports de développement durable des entreprises et la CS3D sur le devoir de vigilance. Au nom de la « simplification », les eurodéputés ont voté plusieurs amendements qui excluent de nombreuses entreprises de ces deux directives. La CSRD ne s’appliquera plus qu’aux entreprises d’au moins 1 000 salariés et avec un chiffre d’affaires supérieur à 450 M€ (contre 250 salariés et 50 millions auparavant), exemptant 90 % des structures concernées auparavant. De même, le devoir de vigilance ne s’appliquera pas aux sociétés de moins de 5 000 salariés et de moins d’1,5 Md€ de CA, exemptant 70 % des structures initialement concernées. Quelques jours avant le vote de cette « simplification », Reuters indiquait que les PDG de TotalEnergies et Siemens avaient adressé une lettre au président français Emmanuel Macron et au chancelier allemand Friedrich Merz pour demander la suppression de la CS3D. Si cet allégement des exigences en matière de durabilité et normes sociétales doit soutenir la compétitivité européenne, il illustre le ralentissement de l’Union européenne en matière de transition.
