Après le champ de bataille, le champ du droit. C’est en substance ce que tente de faire la Russie après avoir officiellement saisi l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour contester le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l’Union Européenne. Moscou accuse ce mécanisme d’être discriminatoire et de violer plusieurs règles du commerce international, dont l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Cette taxe carbone expose certaines matières premières, issues de pays dont les réglementations en matière d’émissions carbone sont moins strictes qu’au sein de l’UE, à une surtaxe lors de leur entrée sur le marché européen. L’acier, l’aluminium ou encore des fertilisants russes se retrouvent particulièrement exposés.
La procédure, officiellement déposée auprès de l’OMC mi-mai, ouvre une période de « consultations » de 60 jours, permettant aux deux parties de trouver un accord sans engager de procédure judiciaire. Au-delà, le plaignant peut demander la constitution d’un panel afin d’arbitrer le contentieux au sein de l’OMC. Outre la victoire symbolique que représenterait un arbitrage favorable à Moscou alors que l’UE vient d’adopter un 17ème paquet de sanctions contre la Russie, une telle décision créerait un précédent qui pourrait bouleverser le marché du carbone mondial et viendrait remettre en cause toute régulation analogue.