Le rabotage des lois européennes sur la durabilité et le devoir de vigilance se confirme. Les Conseil et le Parlement européens se sont accordés sur une « simplification » du devoir de vigilance des entreprises (CS3D) et de leur obligation de reporting en matière de durabilité (CSRD). Un accord qui doit encore être voté par les États membres et le Parlement pour être entériné.
Dans les faits, cet accord confirme l’affaiblissement de la portée des deux directives. La CSRD ne s’appliquerait plus qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires, exemptant 80 % des entreprises initialement concernées, et la CS3D à celles de plus de 5 000 salariés et 1,3 Md€ de CA. Concernant cette dernière, le rabotage est aussi conséquent sur d’autres points : suppression de l’obligation de conformité avec les objectifs de l’Accord de Paris, date d’application repoussée à 2029 et abaissement de la pénalité à 3 % du CA mondial (au lieu de 5 %) pour les entreprises contrevenantes.
Cette « simplification » signe une victoire pour les opposants à ces mesures. Alors que les entreprises brandissaient les charges, les coûts administratifs et l’impact négatif sur la compétitivité, certains pays, en premier lieu les États-Unis ou encore le Qatar, ont fait pression contre la CS3D en particulier, en raison de son extraterritorialité.