#21 - Climat : les entreprises sous la pression de la justice

La directive européenne CS3D, objet de luttes géopolitiques 

Sophie Schiller est professeure de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL et membre du comité scientifique de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae). Pour cette juriste, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, qui vise à responsabiliser les sociétés sur les questions d’ESG (environnement, social et […]
L’annonce était attendue. Après les atermoiements sur la réduction de ses émissions de carbone en amont de la COP30, les rabotages de la CRSD et la CS3D, l’Union européenne fait officiellement marche arrière sur une autre mesure emblématique du Pacte vert : l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs à compter de 2035.

Les entreprises dans les rets de la justice climatique 

Les litiges sur le climat sont en plein essor : leur nombre a plus que triplé en moins d’une décennie. Et si la majorité des plaintes visent des États, les entreprises ne sont pas en reste, notamment en Europe. La justice s’est imposée comme un acteur majeur de la crise climatique et contribue désormais à […]
Un graphique illustrant le nombre de litiges enregistrés contre les entreprises en 2015 et 2024, par secteur d'activité.

Cinq multinationales dans le collimateur de la justice

Le nombre total de contentieux climatiques enregistrés dans le monde a été multiplié par 3,5 depuis 2017, selon le dernier rapport du Programme de l’environnement des Nations Unies et du Sabin Center for climate change law de l’Université Columbia. Près de 20 % des nouvelles affaires concernent des entreprises, estiment Joana Setzer et Catherine Higham, […]
Capture d'écran du site MaCarto-Climat.fr

Risque climatique : un outil pour s’adapter

Identifier les risques climatiques auxquels une entreprise est exposée pour mieux les prévenir, c’est l’objet d’un nouvel outil à destination des PME.  Baisse de la productivité, conditions de travail dégradées, chaîne d’approvisionnement affectée… Les effets du réchauffement climatique sur l’activité des entreprises sont d’ores et déjà nombreux. Or, 60 % des risques ne sont pas couverts par […]
Nettoyage des plages de la pointe Saint-Gildas après la marée noire de l'Erika, décembre 1999.

Les principaux motifs de contentieux climatiques

Les entreprises font face à de plus en plus de plaintes visant à les rendre juridiquement responsables de dommages climatiques passés, en cours ou futurs. Mais les motifs invoqués sont multiples. Voici les trois principaux en France. Greenwashing : le plus répandu dans le monde Au niveau mondial, ce motif est le plus souvent invoqué dans […]